L’embryon est-il une personne ?

Jump to Comments

Droit . La Cour de cassation a décidé que tout foetus pouvait être déclaré à l’état civil. « Un dérapage juridique », un « scandale », réagissent les militantes féministes.

En établissant que tout foetus ou embryon né sans vie peut être déclaré à l’état civil - quel que soit son niveau de développement - la Cour de cassation s’est-elle contentée, mercredi, de combler un vide juridique ? Dans ses trois arrêts cassant des décisions de la cour d’appel de Nîmes, qui concernaient trois foetus « âgés » de 18 et 21 semaines et pesant entre 155 et 400 grammes, a-t-elle seulement voulu réconforter les parents accablés après un décès durant la grossesse ? La décision de la Cour de cassation, lourde de conséquences, a provoqué de vives réactions, surtout du côté des mouvements féministes qui dénoncent combien le droit à l’avortement pourrait être fragilisé à la suite de ces arrêts.

Depuis 1993, les enfants, dont un médecin pouvait attester qu’ils avaient vécu au moins quelques instants, se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu’un acte de décès. Les autres, mort-nés, pouvaient bénéficier d’une « déclaration d’enfant sans vie », et ce, seulement s’ils - répondaient à la définition d’enfant viable donnée en 1977 par l’Organisation mondiale de la santé, soit

un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines. Avant cette échéance, les foetus n’avaient aucune existence légale et ils étaient incinérés avec les déchets du bloc opératoire. Depuis plusieurs années, des associations, notamment d’inspiration catholique, demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse.

L’arrêt de la Cour, en ouvrant les registres de l’état civil aux foetus, donne du même coup aux parents la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d’organiser ses obsèques et de faire leur deuil. Réagissant à cette décision et s’appuyant sur les critères de l’OMS, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a insisté pour que la loi fixe à 22 semaines la reconnaissance de « droits identiques à tous les parents dont l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance, tout en étant viable ».

Les inquiétudes des mouvements féministes étaient hier autrement plus vives. Chantal Birman, vice-présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (ANCIC), interrogée par l’AFP, parlait de « dérapage juridique ». « Je respecte la détresse des parents, je les accompagne tous les jours, je ne peux qu’adhérer à leur demande de respect du deuil (…) mais l’inscription sur le livret de famille est un scandale », parce qu’un foetus « n’est pas viable avant 26 semaines ». « On ne reconnaît pas les temps de la grossesse, c’est du négationnisme », lance-t-elle, ajoutant « il y a le temps des fausses couches spontanées ou provoquées, cela a toujours existé et c’est une vraie détresse pour les femmes mais par pitié, ce n’est pas un enfant qui meurt, il ne faut pas que les femmes aient un cimetière dans la tête ». Tout autant scandalisée, Maïté Albagly, secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial, parle, elle, de dérapage, de « folie » : « On va finir par déclarer un embryon dès la conception, on monte quelque chose qui à la longue peut mettre en cause l’avortement. » Et de conclure : « Tout cela est lié à des forces qui luttent pour revenir en arrière dans l’acquis des droits des femmes. »

Dany Stive

0 Commentaire

Filed under Actu, Femmes, IVG, Politique