décembre 2, 2007...3:09
La violence contre les femmes – Faits et chiffres
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La violence contre les femmes et les filles demeure inchangée dans tous les continents, tous les pays et toutes les cultures. Le tribut payé par les victimes, leur famille et la société dans son ensemble est accablant. La plupart des sociétés interdisent cette violence, mais en réalité elle est trop souvent passée sous silence ou tacitement tolérée.
—Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, 8 mars 2007
La violence contre les femmes et les filles est un problème de dimension universelle. Au moins une femme sur trois dans le monde a été battue, contrainte d’avoir des rapports sexuels, ou a subi d’autres formes de sévices au cours de sa vie — l’auteur de cette violence étant généralement une personne connue de la victime [1]. Il s’agit sans doute de la violation la plus répandue actuellement des droits fondamentaux de la personne, et qui a pour conséquences de détruire des vies, fracturer des communautés et freiner le développement. Les statistiques décrivent une situation effrayante en termes de conséquences sociales et sanitaires de la violence contre les femmes. Pour les femmes âgées de 15 à 44 ans, la violence est la principale cause de décès et d’incapacités [2]. Dans une étude faite en 1994 à partir de données de la Banque mondiale et concernant dix facteurs de risque auxquels les femmes dans cette tranche d’âge sont exposées, le viol et la violence familiale arrivent avant le cancer, les accidents de véhicule motorisé, la guerre et le paludisme [3]. D’autre part, plusieurs études ont mis à jour des liens de plus en plus nombreux entre la violence contre les femmes et le VIH/sida. Les femmes qui ont été victimes de violence ont un risque plus élevé d’être infectées par le VIH : une enquête parmi 1 366 femmes sud-africaines a montré que celles qui avaient été battues par leur partenaire avaient 48 % davantage de chances d’être contaminées par le VIH que celles qui ne l’avaient pas été [4].
Le coût économique de la violence contre les femmes est considérable. Un rapport de 2003 établi par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis estime le coût annuel de la violence perpétrée par un intime, uniquement pour les États-Unis, à plus de 5,8 milliards de dollars É.-U. : 4,1 milliards pour les services de soins et les services médicaux immédiats, et près de 1,8 milliard de dollars en perte de productivité [5]. La violence contre les femmes appauvrit les individus, les familles et les communautés, et elle diminue le développement économique de chaque pays [6]. En 1996, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence à l’égard des femmes. Ce Fonds d’affectation spéciale est géré par UNIFEM; c’est le seul mécanisme multilatéral qui accorde des dons pour appuyer des actions locales, nationales et régionales de lutte contre la violence. Depuis le début de ses activités en 1997, le Fonds d’affectation spéciale a alloué plus de 19 millions de dollars É.-U. à 263 initiatives dans 115 pays visant à combattre la violence contre les femmes. Les actions appuyées par UNIFEM ont sensibilisé l’opinion aux droits fondamentaux des femmes et ont permis d’établir des contacts entre les activistes et les militantes du monde entier. Elles ont montré que les petits projets novateurs influent sur les lois, les politiques et les attitudes, et ont contribué à rompre le silence en plaçant la question au centre des programmes gouvernementaux partout au monde.
- LA VIOLENCE FAMILIALE
La violence familiale ou commise par un intime inclut les agressions physiques et sexuelles contre les femmes chez elles, au sein de la famille ou commises par une relation intime. C’est dans le cadre d’une relation intime que les femmes courent le plus grand risque d’être victimes de violence. Les femmes ne sont à l’abri de ce type de violence dans aucun pays du monde. Parmi les dix pays sur lesquels porte une étude de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de 50 % des femmes du Bangladesh, d’Éthiopie, du Pérou et de Tanzanie déclarent avoir été victimes de violence physique ou sexuelle commise par leur partenaire intime, et le chiffre atteint le niveau ahurissant de 71 % dans les zones rurales d’Éthiopie. Dans un seul pays (le Japon), moins de 20 % des femmes déclarent des actes de violence familiale [7]. D’après une étude antérieure de l’OMS, la proportion de femmes victimes de sévices physiques commis par leur partenaire ou ex-partenaire est de 30 % au Royaume-Uni et de 22 % aux États-Unis [8]. Dans une enquête récente de l’American Institute on Domestic Violence, 60 % des cadres supérieurs affirment que la violence familiale, parce qu’elle limite la participation des femmes sur le lieu de travail, est contre-productive pour l’entreprise. L’enquête a établi que les victimes de violence familiale perdent près de 8 millions de journées de travail rémunéré chaque année — l’équivalent de 32 000 emplois à temps complet [9]. Selon plusieurs enquêtes effectuées dans le monde, la moitié des cas d’homicides de femmes ont pour auteur le mari ou le partenaire, actuel ou passé. Les femmes sont tuées par des personnes qu’elles connaissent et la mort est causée par les armes à feu, les coups et les brûlures, entre autres nombreuses formes de sévices [10]. Une étude menée à São Paulo (Brésil), indique que 13 % des décès de femmes en âge de procréer sont des homicides, dont 60 % sont commis par le partenaire de la victime [11]. D’après un rapport d’UNIFEM sur la violence contre les femmes en Afghanistan, sur 1 327 actes de violence commis contre les femmes entre janvier 2003 et juin 2005, 36 femmes ont été tuées, dont 16 (44,4 %) par leur partenaire intime [12].
Selon le rapport du Secrétaire général, Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, publié en 2006, 89 pays disposaient d’une forme de législation pour interdire la violence familiale; pour 60 d’entre eux, il s’agit de lois expresses sur la violence familiale, et de plus en plus de pays ont établi des plans d’action nationaux pour mettre un terme à la violence contre les femmes. Il y a là un net progrès par rapport à 2003, quand UNIFEM a examiné la législation antiviolence et établi que seuls 45 pays avaient des lois expressément contre la violence familiale. Pourtant, le niveau de violence contre les femmes reste élevé. Il faut de toute évidence axer les efforts sur la mise en œuvre et l’application effective des lois, et mettre fin aux lois qui font passer la réunification des familles avant les droits des femmes et des filles. L’accès limité aux services, la réprobation et la peur empêchent les femmes de chercher de l’aide et de demander réparation. Cela a été confirmé par un étude publiée par l’OMS en 2005 : en se basant sur des données recueillies auprès de 24 000 femmes dans 10 pays, il a été établi qu’entre 55 % et 95 % des femmes qui avaient subi des sévices de la part de leur partenaire n’avaient jamais demandé d’aide à une ONG, à un foyer d’accueil ou à la police [13]. Le Fonds d’affectation spéciale pour éliminer la violence à l’égard des femmes a appuyé un projet de lutte contre la violence familiale au Nigéria, qui vise à sensibiliser l’opinion en produisant et en diffusant une série télévisée intitulée “Trauma” sur la violence contre les femmes. Il a aussi organisé des ateliers et des réunions de sensibilisation avec des parties concernées et des parlementaires dans le but d’accélérer l’adoption d’une loi sur la violence familiale. Au cours de la mise en œuvre du projet, la loi a été adoptée dans plusieurs États du Nigéria.
- VIOLENCE SEXUELLE
Les femmes courent le risque d’être victimes de violence commise davantage par leur partenaire intime que par une autre personne, mais dans de nombreux contextes, la violence sexuelle commise par de non-partenaires est courante. Selon l’Étude approfondie du Secrétaire général de 2006 : “La violence sexuelle d’un non-partenaire peut être le fait d’un parent, d’un ami, d’une relation, d’un voisin, d’un collègue ou d’un étranger. Il est difficile d’évaluer la prévalence de la violence sexuelle des non-partenaires car la violence sexuelle demeure taboue pour les femmes et souvent pour leur famille dans de nombreuses sociétés. Il est bien connu que les statistiques relatives aux viols provenant des fichiers de police, par exemple, ne sont pas fiables car le nombre de viols dénoncés est très en-dessous de la réalité” [14]. On estime qu’une femme sur cinq dans le monde sera victime de viol ou de tentative de viol dans sa vie [15]. Dans une étude portant sur près de 1 200 élèves de classe de troisième à Genève (Suisse), 20 % des filles ont déclaré avoir été victimes au moins une fois d’un acte d’abus sexuel [16]. Selon l’étude multipays menée par l’OMS en 2006 et portant sur la violence familiale, entre 10 et 12 % des femmes au Pérou, au Samoa et en Tanzanie ont été victimes de violence sexuelle après l’âge de 15 ans, commise par des non-partenaires. D’autres études sur la population indiquent que 11,6 % des Canadiennes déclarent avoir été victimes de violence sexuelle de la part de non-partenaires au cours de leur vie, et qu’entre 10 et 20 % des Néo-Zélandaises et des Australiennes ont été victimes de diverses formes de violence sexuelle de la part de non-partenaires, notamment des attouchements sexuels non souhaités, des tentatives de viol et des viols [17]. Dans de nombreuses sociétés, le système juridique et l’attitude de la communauté ajoutent au traumatisme dont sont victimes les femmes ayant subi un viol. Les femmes sont souvent considérées comme responsables de la violence dont elles ont été victimes, et dans de nombreux pays, les lois comportent des lacunes qui permettent aux auteurs d’actes de violence sexuelle d’agir en toute impunité. Dans certains pays, le code pénal permet à un violeur de rester libre s’il propose à la victime de l’épouser [18].
- PRATIQUES TRADITIONNELLES DÉLÉTÈRES
Les pratiques traditionnelles délétères sont des formes de violence qui sont commises contre les femmes dans certaines communautés et sociétés depuis si longtemps, qu’elles font partie d’une pratique culturelle acceptée. Ces violations sont notamment les mutilations ou les ablations génitales féminines, les meurtres liés à la dot, les prétendus “crimes d’honneur”, et les mariages précoces. Chaque année, ils causent la mort, des incapacités, des souffrances physiques ou psychologiques à des millions de femmes.
Mutilations génitales féminines
Il s’agit de plusieurs types de mutilations dont la tradition est profondément enracinée, qu’on pratique sur les femmes et les filles. Elles font souvent partie d’un rite de fécondité ou de passage à l’âge adulte, et elles sont parfois considérées comme une manière de veiller à la chasteté et à la “pureté” génitale des jeunes femmes. On estime à plus de 130 millions le nombre de filles et de femmes aujourd’hui vivantes ayant subi une mutilation génitale, principalement en Afrique et dans certains pays du Moyen-Orient [19], et à deux millions chaque année celles qui courent le risque de subir une mutilation. Des cas de mutilations génitales féminines ont été rapportés dans des pays d’Asie comme l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et Sri Lanka, et il en existe probablement aussi parmi certains groupes autochtones d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud [20]. Ces pratiques sont également répandues au sein des communautés d’immigrants en Europe, en Amérique du Nord et en Australie [21]. Depuis la fin des années 80, l’opposition aux mutilations génitales féminines et les actions de lutte contre cette pratique ont augmenté. D’après l’Étude approfondie du Secrétaire général, depuis avril 2006, 15 des 28 pays africains où des mutilations génitales féminines ont lieu ont fait de cette pratique un crime qui relève du droit pénal. Sur les neuf pays d’Asie et de la péninsule Arabe où la pratique de la mutilation ou l’ablation génitale féminine existe dans certains groupes, deux ont pris des mesures juridiques pour l’interdire. En outre, dix États dans d’autres régions du monde ont adopté des lois qui criminalisent cette pratique [22]. UNIFEM a appuyé un projet au Kenya : des communautés locales ont imaginé de nouveaux rites de passage à l’âge adulte, tels que “l’excision par les mots”, qui utilisent des mots plutôt que l’excision pour célébrer l’entrée d’une jeune fille dans sa vie de femme. Ce projet a exigé une étroite coopération avec les femmes qui effectuent les ablations, avec les dirigeants religieux, les hommes et les garçons des différentes communautés [23]. Un autre projet, au Mali, appuyé par le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence à l’égard des femmes, s’efforce actuellement de favoriser le dialogue et de renforcer les capacités des fonctionnaires, des parlementaires, de la société civile et des dirigeants traditionnels et religieux. On espère que ces efforts pourront aboutir à des changements dans les pratiques et les attitudes délétères.
Le meurtre lié à la dot
Le meurtre lié à la dot est une pratique violente où une femme est tuée par son mari ou sa belle-famille en raison de l’incapacité de sa famille de satisfaire aux exigences relatives à la dot — une somme d’argent payée à la belle-famille d’une femme lors de ses fiançailles ou de son mariage en guise de cadeau à sa nouvelle famille. Il n’est pas rare que la dot dépasse le revenu annuel d’une famille. On trouve des cultures qui pratiquent la dot ou d’autres paiements du même genre dans le monde entier, mais le meurtre lié à la dot se pratique principalement en Asie du Sud. Selon les statistiques officielles de la criminalité en Inde, 6 822 femmes sont mortes des suites de cette violence en 2002. Par ailleurs, des études communautaires restreintes ont fortement mis en cause les exigences liées au paiement de la dot dans le meurtre de femmes brûlées vives ou prétendument suicidées [24]. Au Bangladesh, de nombreuses attaques à l’acide ont eu lieu à cause de désaccords liés au paiement de la dot [25]. Ces attaques ont souvent rendu les femmes aveugles, les ont défigurées ou tuées. En 2002, 315 femmes et filles du Bangladesh ont subi de telles attaques [26]; en 2005, il y en eu 267 [27].
Les “crimes d’honneur”
Dans de nombreuses sociétés, des victimes de viol, des femmes suspectées d’avoir des relations sexuelles avant le mariage, et des femmes accusées d’adultère sont tuées par des membres de leur famille parce que le non-respect de la chasteté d’une femme est considéré comme un affront à l’honneur de la famille. Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) a estimé à 5 000 le nombre de femmes victimes de “crimes d’honneur” chaque année dans le monde [28]. Selon un rapport de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes datant de 2002, des “crimes d’honneur” ont lieu au Pakistan, en Turquie, en Jordanie, en Syrie, en Égypte, au Liban, en Iran, au Yémen, au Maroc et dans d’autres pays méditerranéens et du Golfe. Ils sont aussi pratiqués dans des pays tels que l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni au sein des communautés d’immigrants. Cet acte de violence n’est pas pratiqué uniquement dans les pays ou les communautés islamiques. Le Brésil en est un exemple typique, car dans ce pays, il est considéré comme normal d’assassiner une femme coupable d’adultère pour défendre l’honneur de son mari [29]. D’après un rapport du Gouvernement, 4 000 femmes et hommes ont été tués au Pakistan au nom de l’honneur entre 1998 et 2003, dans une proportion de plus de deux femmes pour un homme [30]. Une étude sur les décès de femmes à Alexandrie (Égypte) a établi que 47 % des femmes tuées par un membre de leur famille l’ont été parce qu’elles avaient été violées [31]. En Jordanie et au Liban, 70 à 75 % de ces supposés “crimes d’honneur” sont commis par le frère de la femme [32]. Au Soudan, le Fonds d’affectation spéciale pour éliminer la violence à l’égard des femmes a aidé un projet de lutte contre les “crimes d’honneur” dans la région des Monts Nouba. Le projet a formé des dirigeants religieux et des dirigeants locaux, des dirigeantes et des enseignantes, à militer dans leur communauté contre les “crimes d’honneur” et autres formes de violence contre les femmes. Des formations et des groupes de discussion ont été organisés, ce qui a permis de débattre publiquement, pour la première fois, des “crimes d’honneur”. Ce projet a abouti à des changements positifs en termes de connaissances, d’attitudes et de pratiques dans les collectivités, qui ont peu à peu commencé à considérer les “crimes d’honneur” comme un crime plutôt que comme un moyen légitime de défendre l’honneur d’une tribu.
Le mariage précoce
Le mariage précoce est pratiqué dans le monde entier, mais il est plus répandu en Afrique et en Asie du Sud. Il constitue une forme de violence sexuelle car les jeunes filles se voient souvent imposer le mariage et des relations sexuelles, ce qui met leur santé en danger, accroît le risque d’infection par le HIV/sida et restreint leurs chances d’aller à l’école. Pour justifier les mariages d’enfants, les parents et les familles prétendent souvent que cela assure à leurs filles un meilleur avenir. Marier leurs très jeunes filles est un moyen d’acquérir une sécurité économique et un statut, pour eux-mêmes autant que pour leurs filles. L’insécurité, les conflits et les crises sociétales favorisent aussi le mariage précoce. Dans de nombreux pays africains en guerre, où les jeunes filles courent de très grands risques d’être enlevées, les marier lorsqu’elles sont encore très jeunes est considéré comme un moyen d’assurer leur protection [33]. Le rapport de 2006 de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes, relatif à sa mission en Afghanistan, estime à 57 % la proportion d’Afghanes qui sont mariées avant l’âge de 16 ans. Il semble que les raisons économiques jouent un rôle déterminant dans de tels mariages. À cause de la pratique répandue de la “mariée monnayable”, la petite fille devient un bien échangeable contre de l’argent ou des marchandises. Pour les familles, confier leur jeune fille (ou leur sœur) à une famille qui a les moyens de payer un prix élevé pour l’épouse est une solution viable à leur pauvreté et à leur endettement. La coutume de la mariée monnayable peut pousser les familles endettées, victimes de la crise économique, à “tirer profit” du “bien” dès que la fille atteint l’âge de 6 ou 7 ans, étant entendu que le mariage effectif est différé jusqu’à la puberté de l’enfant. Cependant, selon certains rapports, cet arrangement est rarement respecté, et les filles sont parfois victimes d’abus sexuels non seulement par le marié, mais aussi par des hommes plus âgés de la famille, surtout quand le marié est lui aussi un enfant [34].
- TRAITE DES FEMMES ET DES FILLES
La traite désigne le recrutement et le déplacement de personnes en recourant à la tromperie, aux moyens coercitifs et à la menace dans le but de les placer et de les maintenir dans une situation de travail forcé, d’esclavage ou d’asservissement. Les personnes victimes de la traite sont contraintes de travailler dans divers secteurs de l’économie non structuré, notamment la prostitution, la domesticité, l’agriculture, l’industrie textile ou la mendicité. Il est difficile de mesurer l’ampleur exacte de la traite des personnes, mais on estime le nombre de victimes chaque année à environ 500 000 à 2 millions de personnes, et certaines organisations ont fait des estimations allant jusqu’à 4 millions de victimes par an [35]. La traite peut toucher des femmes, des hommes, des filles et des garçons, mais dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. Diverses formes de discrimination sexiste rendent les femmes et les filles plus vulnérables à la pauvreté, ce qui les fait ensuite courir davantage le risque d’être la cible de trafiquants, qui recrutent leurs victimes en leur faisant de fausses promesses d’emploi et en leur faisant croire qu’elles pourront faire des études. La traite de personnes est souvent liée au crime organisé et est devenue une activité extrêmement rentable qui génère environ 7 à 12 milliards de dollars É.-U. chaque année [36]. Dans la plupart des cas, la traite est un crime transfrontalier et affecte toutes les régions du monde. Comme le montre un rapport mondial sur la traite, publié par les Nations Unies en 2006, 127 pays sont répertoriés comme pays d’origine et 137 comme pays de destination. Les principaux pays d’origine répertoriés se situent en Europe centrale et en Europe du Sud-Est, dans la Communauté d’États indépendants (CEI) et en Asie, suivis de l’Afrique de l’Ouest, de l’Amérique latine et des Caraïbes. Les pays de destination le plus souvent cités se situent en Europe de l’Ouest, en Asie et en Amérique du Nord [37]. En 2006, 93 pays avaient fait passer une loi interdisant la traite. Grâce à une subvention du Fonds d’affectation spéciale pour éliminer la violence à l’égard des femmes, une ONG russe, Syostri, a créé un site web qui est devenu un concentré d’informations sur la traite. Le site contient des listes d’organisations qui sont engagées dans la lutte contre ce problème, ainsi que des faits et des chiffres, des recommandations concernant les politiques, des informations sur les lois nationales et sur les accords internationaux relatifs à la lutte contre la traite. Le projet consiste aussi à préparer des rapports analytiques pour chaque pays, qui ont mis à jour la vulnérabilité de nombreuses femmes à la traite au sein même de la CEI, et pas seulement de la CEI vers d’autres régions comme on le pense souvent. Ces informations ont été utilisées pour produire du matériel didactique, notamment des brochures destinées aux adolescents dans lesquelles on leur explique comment ils peuvent être confrontés à la traite et comment ils peuvent se prémunir contre elle [38].
- LE VIH/SIDA ET LA VIOLENCE
Le fait que les femmes ne parviennent pas à obtenir que les rapports sexuels soient protégés ni à refuser des rapports sexuels non désirés est étroitement lié à la forte prévalence du VIH/sida. Les rapports sexuels non désirés — cela va de l’incapacité de dire “non!” à un partenaire qui obtempérerait, jusqu’à l’agression sexuelle comme le viol — ont pour conséquence d’augmenter les risques de blessure et de saignement, ce qui créé un terrain propice à la transmission du virus. Une étude effectuée en Tanzanie en 2001 a révélé que les femmes séropositives ont 2,5 fois plus de chances d’avoir été victimes de violence de la part de leur partenaire actuel que les autres femmes [39]. Les jeunes femmes en savent généralement beaucoup moins sur le VIH/sida que les jeunes hommes. Seule une femme mariée sur cinq au Bangladesh a déjà entendu parler du sida; au Soudan, 5 % des femmes seulement savent que l’utilisation des préservatifs peut prévenir l’infection à VIH [40]. Ces deux réalités — l’absence d’informations et le manque de pouvoir — enlèvent aux femmes la possibilité de se protéger de l’infection. La violence est aussi une conséquence du VIH/sida : pour de nombreuses femmes, la peur de la violence les dissuade de dévoiler leur statut sérologique et de se faire aider et soigner. Un dispensaire en Zambie rapporte que 60 % des femmes concernées choisissent de ne pas se soigner parce qu’elles craignent d’être victimes de violence et d’être abandonnées si leur statut sérologique est révélé [41]. Des femmes dans ce cas ont été jetées à la porte de chez elles, laissées sans ressources, victimes de l’ostracisme de leur famille et de leur communauté, et elles ont subi de terribles sévices physiques et affectifs. En 1998, Gugu Dhlamini a été tuée par lapidation par des hommes de sa communauté en Afrique du Sud après avoir révélé qu’elle était séropositive à la radio et à la télévision lors de la Journée mondiale du sida. Les femmes jeunes sont particulièrement vulnérables aux relations sexuelles non désirées, et les cas d’infection au VIH parmi elles sont en augmentation. Plus de la moitié des nouveaux cas d’infection par le VIH dans le monde concernent des jeunes âgés de 15 à 24 ans, et plus de 60 % des séropositifs appartenant à cette tranche d’âge sont de sexe féminin. Un rapport de 2002 parrainé par UNIFEM et portant sur l’impact des conflits armés sur les femmes souligne le fait que les situations de chaos et de violence lors des conflits armés exacerbent tous les facteurs qui alimentent la crise du sida. De manière tragique et extrêmement cruelle, l’infection des femmes par le VIH, planifiée et intentionnelle, a été utilisée comme un arme de guerre dans de nombreux conflits, dressant les groupes ethniques les uns contre les autres, comme cela s’est passé lors du génocide au Rwanda en 1994 [42]. Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence à l’égard des femmes a aidé un projet en Haïti de militantes communautaires des droits de l’homme (ajan) qui travaillent avec des femmes victimes de viol. Il s’agissait de les sensibiliser au lien qui existe entre le VIH/sida et la violence contre les femmes. Ce projet a aidé les ajan à mieux comprendre le rôle qu’elles jouent dans la défense des droits fondamentaux des femmes et dans la protection de leur santé. Il a aussi eu un effet de catharsis et d’émancipation sur les militantes ajan, dont beaucoup avaient elles-mêmes été victimes de viol.
- CRIMES CONTRE LES FEMMES DURANT LES CONFLITS ARMÉS
Dans les conflits armés actuels, les civils courent beaucoup plus de risque d’être victimes que les soldats. Environ 70 % des victimes des conflits récents étaient des non-combattants, des femmes et des enfants pour la plupart. Le corps des femmes est devenu l’un des champs de bataille de ceux qui se servent de la terreur comme arme de guerre : les femmes sont violées, enlevées, humiliées et forcées à subir des grossesses, des sévices sexuels et l’esclavage sexuel. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998 a été le premier traité à reconnaître explicitement cet éventail de violence sexuelle et sexiste comme l’une des plus graves infractions du droit international. Aujourd’hui, près de la moitié des personnes inculpées par la CPI et par d’autres tribunaux internationaux — comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone — sont accusées de viol ou d’agression sexuelle, soit pour les avoir commis, soit pour avoir supervisé ceux qui les ont commis. La violence à l’égard des femmes a été signalée dans des situations de conflit ou d’après-conflit de toutes les zones de guerre, internationales ou non, notamment l’Afghanistan, le Burundi, la Colombie, la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Pérou, le Rwanda, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, le Tchad; la Tchétchénie (Fédération de Russie), la région du Darfour (Soudan), le nord de l’Ouganda et l’ex-Yougoslavie [43].
Au Rwanda, près d’un demi-million de femmes ont été violées durant le génocide de 1994. Ce chiffre atteint 60 000 pour la guerre en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. De même, en Sierra Leone, le nombre d’actes de violence sexuelle liés à la guerre, dont ont été victimes des femmes déplacées entre 1991 et 2001, atteint 64 000 [44]. Lorsque la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes a visité la région du Darfour (Soudan) en 2004, elle a recueilli des témoignages de femmes et de filles qui avaient été victimes de multiples formes de violence commises par des milices soutenues par le gouvernement et par les forces de sécurité qui avaient notamment violé, tué, incendié des maisons et pillé le bétail. Des femmes et des filles déplacées vivant dans des camps de réfugiés ont raconté les viols, les coups et les enlèvements qui se produisent lorsqu’elles sont obligées de sortir du camp. Les victimes de viol ont dû affronter de multiples difficultés pour avoir accès à la justice et aux services de soins, car on les accusait par exemple d’avoir fait de fausses accusations, d’avoir eu des rapports sexuels consentis avant d’être mariées, ou d’avoir commis l’adultère, en violation du Code pénal [45]. Un rapport de 2002 sur ce sujet, parrainé par UNIFEM, cite les déclarations d’un représentant des Nations Unies à Goma (République démocratique du Congo – RDC), à propos de la terreur quotidienne que subissent les habitants de la région : “La zone qui descend de Pweto jusqu’à la frontière de la Zambie, et qui remonte vers Aru à la frontière du Soudan et de l’Ouganda est un trou noir où personne n’est en sécurité et où aucun étranger ne se rend. Les femmes prennent un risque quand elles se rendent dans les champs où lorsqu’elles marchent sur une route pour se rendre au marché. À tout moment, elles peuvent se retrouver nues, humiliées et violées en public. De très nombreuses personnes ne dorment plus chez elles, même si dormir dans les fourrées est tout aussi dangereux. Chaque nuit, un nouveau village est attaqué. Cela peut être le fait de n’importe quel groupe, personne ne le sait, mais ils emmènent toujours les femmes et les filles” [46]. Récemment, le Coordonnateur des secours d’urgence de l’ONU, John Holmes, a évoqué la situation des victimes de viol d’un hôpital de la province du Sud-Kivu (République démocratique du Congo); il a affirmé avoir vu les preuves et entendu les témoignages des victimes décrivant une “violence sexuelle si brutale que cela dépasse l’imagination”. Il a déclaré que plus de 32 000 cas de viol et de violence sexuelle ont été enregistrés pour la seule province du Sud-Kivu depuis 2005 — et que cela ne représente qu’une fraction du nombre total de femmes victimes de souffrances aussi extrêmes [47]. La protection et l’aide fournies aux femmes victimes de violence dans les zones de conflit et d’après-conflit sont très loin d’être suffisantes. L’accès aux services sociaux, à la protection, aux recours juridiques, aux ressources médicales, et aux places dans les foyers d’accueil est limité malgré les efforts courageux de nombreuses ONG locales pour apporter leur aide. Un climat d’impunité aggrave encore davantage la situation et encourage la violence actuelle. La Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2000, recommande que les femmes participent sur un pied d’égalité aux questions de paix et de sécurité. Pourtant, sept ans plus tard, il est évident qu’un gros effort sera encore nécessaire pour renforcer les mécanismes de prévention, d’investigation, de signalement, de poursuites judiciaires et de réparation de la violence contre les femmes en temps de guerre, et pour veiller à ce que les femmes soient entendues lors de la consolidation de la paix. Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence à l’égard des femmes a appuyé un projet à l’intention des ex-combattantes du Rwanda, dont beaucoup avaient été victimes de violence sexuelle durant le conflit armé, pour les former aux droits fondamentaux des femmes et les sensibiliser au problème de la violence contre les femmes. Cette formation a permis aux participantes de parler en toute liberté de leur expérience de la violence et de leurs traumatismes. Elle leur a aussi permis de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la violence sexuelle et le VIH/sida dans leur communauté.
- LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES COMME VIOLATION DE LEURS DROITS FONDAMENTAUX
En 2006, l’Étude approfondie du Secrétaire général a confirmé que la violence à l’égard des femmes — que ce soit chez elles, sur leur lieu de travail ou n’importe où ailleurs — est une violation ignoble de leurs droits fondamentaux et qu’elle doit être éliminée. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui date de 1981, ne fait pas explicitement mention de la violence contre les femmes, mais le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui est responsable de l’interprétation et du suivi de la mise en œuvre de la CEDAW, a précisé dans sa Recommandation générale No 19 (1992) que les pays signataires de la Convention ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer la violence contre les femmes.
Novembre 2007
UNIFEM – http://www.unifem.org/
NOTES
(1) Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de toutes les formes de violence à
l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6 juillet 2006.
(2) Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 2002. Recommandation 1582 (2002) sur la violence
familiale à l’égard des femmes.
(3) Banque mondiale, 1993. Rapport sur le développement dans le monde. New York, Oxford University
Press.
(4) Il en est fait mention dans : ONUSIDA, UNFPA, UNIFEM, 2004. Women and HIV/AIDS: Confronting
the Crisis. Genève et New York, pages 47 et 48.
(5) Centers for Disease Control and Prevention, 2003. Costs of Intimate Partner Violence against Women
in the United States. Atlanta (É.-U.).
(6) Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de toutes les formes de violence à
l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6 juillet 2006. 52.
(7) García-Moreno et al., 2005. WHO Multi-country Study on Women’s Health and Domestic Violence
against Women. Initial results on prevalence, health outcomes and women’s responses, Genève, OMS.
(
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(9) American Institute on Domestic Violence, 2001. Domestic Violence in the Workplace Statistics.
(10) Krug et al., 2002. World Report on Violence and Health. Genève, OMS. 93.
(11) Il en est fait mention dans : S.G. Diniz, A F. d’Oliveira, 1998. International Journal of Gynecology and
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(12) UNIFEM Afghanistan, Julie Lafrenière, 2006. Uncounted and Discounted. A Secondary Data
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(13) García-Moreno et al., 2005. WHO Multi-country Study on Women’s Health and Domestic Violence
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(14) Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de toutes les formes de violence à
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(15) Il en est fait mention dans : María José Alcalá, 2005. L’état de la population mondiale 2005. La
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(16) D. Halperin et al., 1996. Prevalence of child sexual abuse among adolescents in Geneva: results of a
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(17) Il en est fait mention dans : Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
toutes les formes de violence à l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6
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(19) Il en est fait mention dans : Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
toutes les formes de violence à l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6
juillet 2006. 39.
(20) Radhika Coomaraswamy, 2002. Intégration des droits fondamentaux des femmes et l’approche
sexospécifique : violence contre les femmes. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre
les femmes, ses causes et ses conséquences. Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent
des formes de violence contre les femmes. E/CN.4/2002/83. 31 janvier 2002. 10.
(21) Il en est fait mention dans : Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
toutes les formes de violence à l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6
juillet. 39.
(22) Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de toutes les formes de violence à
l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6 juillet 2006. 40.
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(24) Il en est fait mention dans Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
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(30) Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de toutes les formes de violence à
l’égard des femmes : Rapport du Secrétaire général. A/61/122/Add.1. 6 juillet 2006. 40.
(31) Krug et al., 2002. World Report on Violence and Health. Genève, OMS. 93.
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(37) Il en est fait mention dans : Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
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(43) Il en est fait mention dans : Assemblée générale des Nations Unies, 2006. Étude approfondie de
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(45) Yakin Ertürk, 2004. Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche
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(46) Rehn, E., and Sirleaf Johnson, E., 2002. The Independent Experts’ Assessment on the Impact of
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(47) John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours
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